Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur cybercorplabel.com par Cyber Corp. Label, entreprise individuelle exploitée par Alexandre Rahier-Timmermans, Allée des Saules 48, 4837 Baelen, Belgique, n° d’entreprise et TVA BE 0707.702.003, contact@cybercorplabel.com, +32 485 17 66 05.

1. Produits et informations

Cyber Corp. Label vend des vêtements. Les caractéristiques essentielles, tailles, prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent afficher de légères différences de couleur selon l’écran.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

3. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier et ses coordonnées avant paiement. La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation. Cyber Corp. Label peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité, avec remboursement des montants encaissés.

4. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse via les prestataires sécurisés de Shopify. Cyber Corp. Label ne conserve pas les données bancaires complètes.

5. Livraison

Les zones, modes, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués au paiement. Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les articles doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur taille. Les frais directs de retour sont à charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de Cyber Corp. Label. Le remboursement, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué selon le moyen de paiement d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, Cyber Corp. Label pouvant attendre la récupération du bien ou une preuve d’expédition.

7. Retours exclus

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’exclusion légale s’applique.

8. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique. Pour les biens neufs, elle est de deux ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, contactez contact@cybercorplabel.com avec la preuve d’achat et une description du problème. Les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et créations présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Cyber Corp. Label répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

13. Contact

Cyber Corp. Label — Alexandre Rahier-Timmermans — Allée des Saules 48, 4837 Baelen, Belgique — BE 0707.702.003 — contact@cybercorplabel.com — +32 485 17 66 05.